Soumissionner à la commande publique
Dernière mise à jour : 25/07/2021
Description
Comprendre les documents du marché public
Les documents non contractuels : avis de publicité et RPAO
Les documents contractuels : acte d'engagement et cahiers des charges administratifs et techniques
Comprendre les enjeux de la mise en concurrence
Définition du candidat
Qui est le candidat ?
Les personnes ne pouvant pas soumissionner sur les marchés publics
Les différents candidats susceptibles de soumissionner sur un marché public
Le candidat unique
Le candidat en groupement momentané des entreprises
Le candidat et son sous-traitant
La sélection administrative des candidats
Qu'est-ce que la capacité administrative d'un candidat ?
Quels sont les enjeux de la mise en concurrence sur les capacités du candidat ?
Comprendre les documents administratifs juridiques et techniques nécessaires à la mise en concurrence sur les capacités du candidat
La sélection administrative des offres du candidat
Qu'est-ce que le critère de sélection des offres ?
Les différents modes de sélection du candidat : pondération, hiérarchisation et critère unique
Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ?
Les autorités administratives qui identifient le titulaire du marché public
La commission technique de dépouillement
La commission d'appel d'offre
Le maître de l'ouvrage et la personne responsable du marché public
Objectifs de la formation
Désigner les documents contractuels et non contractuels
Distinguer les différents types de candidats
Établir les critères de sélection
Définir les autorités administratives