L'essentiel du droit des sociétés - Niveau 2
Dernière mise à jour : 25/07/2021
Description
Les points clés du droit des sociétés : rappels
La création de la société : le fonctionnement des SA, SARL, SAS, SEM
Tableau comparatif
Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
La nomination et la révocation
Le cumul du mandat social et du contrat de travail
Les rémunérations
Les responsabilités : à l'égard des associés, à l'égard des tiers, la faute de gestion
Les répercussions fiscales et sociales
La transmission de la société
Les opérations sur le fonds de commerce : la cession, la location-gérance
Les cessions d'actions ou de parts sociales : la promesse de cession, la clause d'agrément et la clause léonine, les vices du consentement, les conditions suspensives et résolutoires, les pactes d'actionnaires, les garanties de passif
Les conséquences sur la holding et les filiales
Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs
La transmission universelle du patrimoine
Les modifications du capital dans les SA
La prime d'émission
Le droit préférentiel de souscription
La transformation des sociétés
Le droit préférentiel de souscription
Conditions préalables pour la SA et la SAS
Les processus juridiques
Les impacts sur : la société, les dirigeants, les associés, les commissaires aux comptes, les créanciers et les tiers
Les conséquences fiscales
La dissolution de la société
Les procédures collectives
Objectifs de la formation
Découvrir les notions de base de l'organisation, la gestion, l'animation des sociétés sur le plan juridique
Approfondir ses connaissances juridiques du droit des sociétés
Maîtriser les difficultés juridiques du droit des sociétés